Mentions légales

Le présent site Web « apex-formations.com » ci-après « le site » et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, etc., sont la propriété exclusive de la société APEX FORMATIONS ou des dépositaires des marques et logos.

APEX FORMATIONS est une SASU au capital de 100,00€ immatriculée au Registre de Commerce et des Société d'EVRY sous le SIRET : 912 697 604 00011 représenté par Joseph NIKIEMA.

Siège social :

APEX FORMATIONS
48, boulevard des Coquibus 91000 Evry-Courcouronnes
Téléphone : 09 50 04 44 81
E-mail : contact@apex-formations.com
Responsable de publication :
Joseph NIKIEMA
E-mail : contact@apex-formations.com

Le site est hébergé par OVH.

Le simple fait d'accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies dans la présente notice légale et que vous vous engagiez à la respecter.

Mention relative aux contenus disponibles sur le site

Sauf autorisation explicite du représentant légal d’APEX FORMATIONS, tout contenu disponible sur site est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction ou redistribution, totale ou partielle, du contenu sont expressément prohibées par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Liens vers des sites tiers

Les sites cibles appelés par des liens qui vous font quitter le site ne sont pas forcément sous le contrôle d’APEX FORMATIONS. APEX FORMATIONS n'est pas responsable du contenu de ces sites et des liens qu'ils contiennent.

Nous ne prenons aucun engagement quant à la validité de ces liens.

De la même façon, APEX FORMATIONS, au travers de ces supports, ne peut être incriminé en cas d'infection par des virus, chevaux de Troie ou autres, via des sites auxquels il est fait référence.  

Liens vers le site https://www.apex-formations.com

Un internaute a la possibilité de faire un lien d’un site tiers vers le site d’APEX FORMATIONS. Toutefois, il s’engage à ne pas :

  • Créer de liens sur des sites dont le contenu peut porter un préjudice quelconque à APEX FORMATIONS notamment en termes d’images de marque,
  • Créer de liens sur des sites à caractère pornographique, érotique, raciale, politique, religieux, discriminatoire, et plus généralement sur des sites dont le contenu est contraire aux dispositions de la loi française et des lois de tous les pays, à la morale et aux bonnes mœurs.

Données à caractère personnel

APEX FORMATIONS collecte et traite de données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la fourniture de la prestation de formation et de la communication par voie d'emailing.

La collecte de ces données est faite dans les règles de l'art, respectant les dispositions légales prévues par la loi du 6 janvier 1978 ainsi que ses amendements ultérieurs et notamment la RGPD.

APEX FORMATIONS prend toutes les mesures nécessaires afin que ces données soient protégées selon les règles de l'art de la sécurité.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers.

Responsabilité

Le site n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de APEX FORMATIONS qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations qui y sont présentés. L'accès aux informations présentées sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

APEX FORMATIONS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Toutefois, APEX FORMATIONS ne saurait garantir aux utilisateurs du site l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet.

APEX FORMATIONS ne saurait garantir aux utilisateurs du site le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité d’APEX FORMATIONS ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site.

De même, la responsabilité d’APEX FORMATIONS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de sa volonté;
  • Interruptions momentanées des services ou du site nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour.
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Enfin, APEX FORMATIONS ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l'article 1148 du Code Civil.